Certaines personnes souhaitent partager leur patrimoine entre une association et les êtres chers qui ont marqué leur vie. Mais il s’agit parfois d’héritiers indirects, qui peuvent être amenés à payer d’importants droits de succession. Il existe une forme de legs, le legs avec charge, qui simplifie les démarches pour les proches, tout en laissant la possibilité de faire vivre ses valeurs pour une cause.
Françoise, célibataire et sans enfant, a fait ce choix. Elle souhaitait faire un legs à Planète Enfants & Développement, tout en gratifiant sa nièce, avec qui elle entretient une relation très forte. Elle a donc opté pour le legs avec charge, aussi appelé legs net de frais et de droits.
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Les droits de succession
En France, lorsque l’on hérite du patrimoine de ses parents ou grands-parents, on bénéficie d’un important abattement fiscal. Ce n’est qu’au-delà de cette somme que l’on est amené à régler des droits de succession.
En revanche, dès que le bénéficiaire d’une transmission de patrimoine est un héritier plus éloigné ou quelqu’un qui n’appartient pas à la famille, l’abattement est faible, voire inexistant. Les droits de succession amputent alors fortement l’héritage…
Pour préserver de tels bénéficiaires, le legs avec charge apparaît comme une solution judicieuse, cliquez ici pour en savoir plus.
Le legs avec charge : mécanisme
Le legs avec charge consiste à prévoir des conditions ou obligations à faire réaliser par le légataire universel (le bénéficiaire qui reçoit la totalité de l’héritage). En tant que bénéficiaire d’un legs avec charge, une association comme Planète Enfants & Développement doit réaliser les charges du legs ; comme par exemple, reverser une part d’une somme d’argent reçue, nette de frais et de droits, à un héritier désigné.
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Exemple et comparaison
Dans le premier cas, Françoise décide de léguer tout son patrimoine à sa nièce avec un legs classique. Sa nièce reçoit 45 000€, le reste est reversé à l’Etat.
Dans le second cas, elle décide de faire un legs de 100 000€ à Planète Enfants et Développement avec la charge de transmettre 45 000 € à sa nièce. En plus de la somme dont sa nièce aurait bénéficié dans le 1er cas, elle gratifie l’association de 30 250€.
Comme vous pouvez le constater ici, le legs avec charge permet de transmettre à un proche, même éloigné fiscalement (nièce, ami, etc.), une somme nette de frais et de droits équivalente à ce qu’il aurait reçue avec un legs direct.
De plus, il lui épargne également les procédures administratives liées aux droits de succession, qui, dans le cas d’une transmission classique, doivent souvent être réglés par l’héritier avant même qu’il ne reçoive l’héritage (ce qui peut, dans les cas où l’impôt est très élevé, contraindre à renoncer à la succession).
Dans ce montage, c’est l’association qui prend en charge l’ensemble des frais et des formalités.
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Si comme elle, vous souhaitez transmettre à notre Planète Enfants & Développement et à vos proches et que vous souhaitez en savoir plus sur le legs avec charge, je vous invite à me contacter, pour que nous échangions par téléphone ou par email.
Sylvie Morin-Miot
In charge of the Transmission of Patrimony
Mail : sylvie.morin-miot@planete-eed.org
Tel : 01 53 34 86 32
Accompanied by Maître Massuelle, notary
Planète Enfants & Développement, en tant qu’association simplement déclarée ayant pour but exclusif l’assistance et la bienfaisance, est en capacité de recevoir des legs et donations exonérés des droits de mutation à titre gratuit.
(Sécurisation de la doctrine administrative – Accord en Préfecture – Article 158 de la loi de finances n° 2020 – 1721 du 29 décembre 2020 – Nouvelle rédaction de l’article 795 4° du Code général des impôts).
