Réserve héréditaire : partager un héritage entre ses enfants et une association, est-ce possible ?

Nous sommes de plus en plus nombreuses et nombreux à nous mobiliser au cours de notre vie pour une cause ou pour des valeurs qui nous sont chères. Bénévolat, dons, convictions fortes… : les choix sont variés !

Mais au moment de penser à l’empreinte que l’on va laisser derrière nous, prendre une décision ne paraît pas toujours évident. Si beaucoup envisagent de transmettre une partie de leur héritage à une association, des questions inévitables viennent à l’esprit : “est-ce que je peux léguer alors que j’ai des enfants ?”.“Si oui, est-ce qu’ils ne risquent pas de croire que je cherche à les déshériter, à les ‘punir’ ?”… Il est ici question de la réserve héréditaire.

Nous avons donc choisi de répondre à ces interrogations, pour vous donner des clefs de réflexion.

Mais votre patrimoine n’est pas uniquement tenu par cette réserve héréditaire. Une autre part, appelée quotité disponible, représente la valeur dont vous pouvez disposer librement en fonction de votre situation familiale. Vous pouvez par exemple utiliser celle-ci pour faire un legs à un ami ou encore à une association comme Planète Enfants & Développement.

Pour calculer votre quotité disponible, il vous suffit de prendre votre patrimoine global et d’y retrancher les réserves héréditaires selon votre situation :

Si vous ne trouvez pas le schéma qui vous correspond, n’hésitez pas à me contacter pour que je vous conseille.

Partager son héritage entre ses 2 enfants et Planète Enfants & Développement : un cas concret

En tant que donatrice régulière, Nathalie souhaite laisser une trace pour la cause dans laquelle elle s’est engagée durant toute sa vie avec un legs à Planète Enfants & Développement. Et ce, bien qu’elle ait une fille et un fils qu’elle veut aider en leur transmettant une somme confortable.

Elle sait qu’au titre de la réserve héréditaire, ⅔ de son héritage sont à partager entre ses enfants.

>> Elle prévoit de donner à ses enfants plus que ce que la loi leur réserve, en leur transmettant 90% de ses biens (45% chacun). Elle a également décidé de faire une belle action en léguant 10% de son patrimoine à Planète Enfants & Développement.

Nous savons que de nombreux testateurs et testatrices redoutent la réaction de leurs enfants mais nous savons aussi que ces derniers sont souvent fiers des engagements de leurs parents et plutôt enthousiastes à soutenir leurs initiatives. Conscients qu’une part importante de l’héritage leur reviendra dans tous les cas, ils voient d’un bon œil le legs de leurs parents en faveur d’une association telle que Planète Enfants & Développement et ne se sentent nullement estimés lésés. Le mieux est d’en parler au sein de la famille librement.

“Quel serait l’impact de mon legs en faveur de Planète Enfants & Développement ?”

Notre association agit pour protéger et éduquer les enfants, mais aussi soutenir les familles les plus démunies d’Afrique et d’Asie. Elle déploie donc, conjointement avec des partenaires locaux, d’importants projets structurants sur le long terme, qu’il s’agisse de construction de crèches ou d’écoles, de développement de filières professionnelles ou de formation d’éducateurs par exemple.

Ces programmes nécessitent d’importants investissements pour être mis en place et suivis, afin de s’adapter au mieux aux besoins détectés sur le terrain. Chaque transmission de patrimoine reçue constitue donc une ressource essentielle pour leur permettre de voir le jour et de se développer.

Sylvie Morin-Miot

Chargée de la Transmission de Patrimoine

Email : sylvie.morin-miot@planete-eed.org

Tél : 01 53 34 86 32

Nous avons également compilé ici les réponses à quelques-unes des questions qui nous sont le plus posées. N’hésitez pas à les découvrir !