Global Inequality Act: PE&D consulted by the Committee on Foreign Affairs

29 Jan, 2021

Invitation audition du 28 janvier 2021 sur loi inégalités mondialesPlanète Enfants & Développement était invitée par la Commission des Affaires Étrangères de l’Assemblée Nationale, ce jeudi 28 janvier, aux côtés de l’Unicef et Coalition Éducation, pour faire part de son expérience et de ses observations sur le projet de loi relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

Pour préparer son rapport sur la révision de la loi de 2014 relative à la politique de développement et de solidarité internationale, le député Hervé Berville a initié une série d’auditions avec la société civile et les ONG. Il a ainsi invité 3 organisations jeudi 28 janvier 2021. Il souhaitait recueillir les observations de Planète Enfants & Développement notamment, sur le volet Éducation du projet de loi, dont il est le rapporteur à l’Assemblée Nationale.

Planète Enfants & Développement a pu ainsi rappeler l’importance du développement de la Petite Enfance pour lutter contre la pauvreté et les inégalités. Pour PE&D, l’éducation commence dès le plus jeune âge, elle est présente au sein de la famille comme à la crèche ou à l’école.

Nos recommandations ont été les suivantes :
• Intégrer le préscolaire pour les 3-6 ans dans l’éducation de base
• Appuyer la mise en place de structures d’accueil pour les plus jeunes, en encourageant l’entrepreneuriat
• Renforcer la formation des professionnels de la petite enfance, secteur porteur pour l’emploi des jeunes

En tant que membre du Groupe Enfance, un collectif de 19 ONG qui défendent les droits de l’enfant au niveau international, Planète Enfants & Développement a également pointé l’absence des Droits de l’Enfant dans ce texte. De part la vulnérabilité des enfants et de leur besoin particulier de protection, le Groupe Enfance recommande une prise en compte particulière de leurs droits dans le projet de loi, ainsi que la mention de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant comme cadre de référence.

Le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales doit remplacer la loi du 7 juillet 2014. Il révise les objectifs, les moyens et les modalités d’intervention de la France pour le développement international. Il cadre ainsi le budget de l’aide publique au développement de la France jusqu’en 2022, en vue d’atteindre l’objectif de 0,55 % du revenu national brut fixé par le Président de la République (encore en dessous de l’engagement de 0,7 % pris dans le cadre du G7 en 2005).

> En savoir plus sur le projet de loi : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3699_projet-loi

L’aide publique au développement (APD) est fournie par les États pour améliorer le développement économique et le niveau de vie des pays en développement. Les prêts et crédits consentis à des fins militaires en sont exclus. L’aide peut emprunter la voie bilatérale, (être fournie directement par un donneur à un bénéficiaire), ou transiter par un organisme multilatéral (ONU, Banque mondiale). Elle prend la forme de dons, de prêts assortis de conditions de faveur ou d’apports d’assistance technique. Source https://data.oecd.org/fr/oda/apd-nette.htm

29 janvier 2021