Legs : les 5 questions que vous me posez le plus

26 Oct, 2023

Chaque jour, la générosité de nos donateurs nous permet, chez Planète Enfants & Développement, de mener à bien des projets importants en faveur des enfants et de leurs familles à l’international. Il existe un autre mode de soutien, qui reste encore assez confidentiel, et qui peut beaucoup contribuer à nos actions ; les legs et les transmissions d’assurance-vie.

Je sais que réfléchir à son testament et à la transmission de ses biens est une étape de vie qui soulève finalement beaucoup de questions. Lorsque j’échange avec certaines et certains d’entre vous, des interrogations reviennent. J’ai donc choisi de vous partager les réponses aux questions qui me sont le plus posées.

“Je me sens prêt à rédiger mon testament, mais je ne sais pas par où commencer”

Pas d’inquiétude, c’est plutôt habituel. Tout d’abord, il est important de prendre en compte votre situation familiale : selon la composition de votre famille (statut marital et nombre d’enfants), il est possible que vous deviez réserver une part de votre héritage à des membres de votre famille, au titre de la réserve héréditaire.

Ensuite, il convient de réfléchir à la partie restante de votre patrimoine : ce que vous souhaitez léguer et à qui (famille, proches, amis, association reconnue d’intérêt général…)

Enfin, prendre rendez-vous avec un notaire peut être judicieux pour vous accompagner dans la rédaction de votre testament.

“Qu’est-ce que la réserve héréditaire ?”

La réserve héréditaire désigne la part de votre patrimoine que vous devez attribuer à certains membres de votre famille : à vos enfants et éventuellement à votre époux.se.
Cette part est variable selon votre situation familiale.

Si vous avez 1 enfant, vous êtes tenu de lui laisser la moitié de votre patrimoine. Cette part s’élève à ⅔ si vous avez 2 enfants et à ¾ à partir de 3 enfants.
Si vous n’avez pas d’enfant et que votre conjoint vous survit, ¼ de votre patrimoine lui revient.

Vous pensez que votre situation familiale ne correspond pas aux cas précités ? N’hésitez pas à me contacter afin que nous déterminions ensemble votre réserve héréditaire.

“Que doit contenir mon testament ?”

Votre testament permet d’attribuer des parts de votre patrimoine (biens ou sommes d’argent) à des bénéficiaires désignés. Il faut donc écrire de la manière la plus précise possible les transmissions que vous envisagez.

Ce document doit aussi respecter les critères suivants pour être valide :

  • être écrit à la main (par vos soins ou par un notaire)
  • comporter la date de sa rédaction
  • être signé par l’auteur du testament

“À partir de quel montant Planète Enfants & Développement accepte les legs ou les transmissions d’assurances-vie ?”

Chaque transmission de patrimoine permet à Planète Enfants & Développement de protéger et d’aider à l’éducation des enfants en Asie et en Afrique. Il n’y a pas de “petit legs” et le montant n’est donc pas un critère de recevabilité ! Les équipes de Planète Enfants & Développement sont reconnaissantes pour chacune des contributions qui vient appuyer leur mission et les acceptent toutes. La somme des petites contributions nous fait grandir, les grosses contributions nous permettront de multiplier ce que nous savons faire.

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“Quels sont les avantages à transmettre à Planète Enfants & Développement ?”

Faire un legs ou transmettre son assurance-vie à une association comme Planète Enfants & Développement présente plusieurs avantages :

D’une part, vous vous assurez que les valeurs que vous avez portées tout au long de votre existence vous survivront. Très fière et soucieuse d’honorer votre mémoire et votre confiance, l’équipe à taille humaine de Planète Enfants & Développement mettra tout en œuvre pour assurer la protection et l’éducation des enfants, des filles, des femmes et améliorer la vie de milliers de familles en détresse.

D’autre part, vous profitez de dispositifs fiscaux avantageux puisque, contrairement aux personnes physiques, les associations reconnues d’intérêt général comme Planète Enfants & Développement ne sont pas soumises aux droits de succession. Elles reçoivent donc l’entièreté de la somme transmise. Il est même possible de faire profiter de ces avantages fiscaux à vos proches hors de votre réserve héréditaire, en désignant l’association comme légataire universelle et en lui laissant la charge de remettre ce que vous souhaitez à votre entourage.

J’espère que les réponses à ces questions vous aideront à y voir plus clair dans la conception de votre projet de transmission. Néanmoins, je sais combien la transmission de patrimoine est un sujet vaste, notamment au regard de la situation personnelle de chacun. Je serai donc ravie de vous apporter, si vous le souhaitez, un complément d’informations. Pour cela, n’hésitez pas à me contacter par email ou par téléphone afin que nous convenions d’un rendez-vous !

Sylvie Morin-Miot

Sylvie Morin-Miot

Chargée de la Transmission de Patrimoine

Mail : sylvie.morin-miot@planete-eed.org

Tél : 01 53 34 86 32

Accompagnée par Maître Massuelle, notaire

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