Avec l’intégration de dispositifs KYC (Know Your Customer) et KYT (Know Your Transaction), l’infrastructure de paiement Lyzi avec laquelle nous travaillons permet de faire un contrôle. Lyzi s’assure de la conformité des donateurs face aux législations anti-corruption. Cela a également pour but de prévenir l’usurpation d’identité, la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Le processus de KYC est lancé pour tout don supérieur à 1000€ par Wallet (portefeuille personnel) et pour tout don supérieur à 10 000€ par plateforme d’exchange (plateforme d’échange).
Ensuite, grâce à la blockchain, les flux financiers sont tracés publiquement, avec l’adresse pseudonyme du portefeuille expéditeur, l’adresse pseudonyme du portefeuille destinataire, le montant envoyé, la date et l’heure, un identifiant unique de transaction.

Absolument pas car Planète Enfants & Développement a fait le choix de convertir immédiatement en stable coins (monnaie numérique stable) – et notamment en USDC – les dons reçus en crypto-monnaies. Nous stabilisons ainsi rapidement la valeur des fonds reçus.

 Planète Enfants & Développement transforme immédiatement en stable coins les dons reçus en crypto-monnaie. Convertis en dollars ou en euros, ces fonds seront utilisés rapidement pour financer les projets et la vie de l’association, sans aucune visée de spéculation.

Le règlement MiCA vise à créer un cadre harmonisé autour des crypto-actifs à l’échelle de l’Union Européenne.
Par ailleurs, l’obtention de statuts VASP / PSAN obligent les prestataires à faire du KYC (vérification d’identité), surveiller les transactions, signaler les activités suspectes, mettre en place des contrôles de conformité. Ces obligations sont liées à la lutte contre le blanchiment.

L’impact environnemental existe et varie selon le type de blokchain et les mécanismes de validation : le système qui permet à une blockchain de vérifier, valider les transactions et de sécuriser le réseau.
Le minage assure la vérification, la sécurisation et la création de cryptomonnaies dans les blockchains PoW.
Beaucoup de mineurs cherchent aujourd’hui à réduire cet impact en s’appuyant sur des sources d’énergie verte, en utilisant des sources d’énergie excédentaire (« le minage [de Bitcoin] absorbe ces surplus électriques, rentabilise les infrastructures et permet de faire baisser le prix de l’électricité pour le consommateur final » selon Alexandre Stachtchenko), en optant pour la compensation carbone.

Les détenteurs de cryptomonnaies peuvent effectuer un don anonyme à Planète Enfants & Développement qui ne connaîtra pas leur identité. Ils auront toutefois fait l’objet d’une vérification en amont du don par notre prestataire de paiement Lyzi (et par la plateforme d’échange s’ils choisissent de donner via un Exchange.).

Planète Enfants & Développement est habilité à émettre des reçus fiscaux .
Concernant particulièrement les dons de crypto-actifs, l’émission d’un reçu fiscal sera soumise à des conditions :

• La capacité de l’association à obtenir les coordonnées du donateur (pas de don anonyme) et à vérifier sa résidence fiscale en France
• La capacité de l’association à vérifier la nature du donateur : personne physique ou personne morale, et ainsi la valeur du don au moment où il est réalisé.

> Pour une personne physique : valeur vénale du crypto-actif à la date du don en référence au « cours » du crypto-actif.
> Pour une personne morale : il s’agit de regarder la classification qu’avait le crypto-actif.

Si c’est une immobilisation incorporelle : valeur vénale du crypto-actif à la date du don en référence au « cours » du crypto-actif. C’est également le cas si le crypto-actif était en trésorerie.
Si le crypto-actif était en stock : la valeur est le coût de revient à la date du don.

Le reçu fiscal sera établi sur une valeur en euros.
Le don de crypto-actif sera considéré comme un don en nature.