MENTIONS LÉGALES

Le site internet de Planète Enfants & Développement est publié par :
PLANÈTE ENFANTS & DÉVELOPPEMENT
53 boulevard de Charonne
75011 PARIS
Tél : 01 53 34 86 32

Directeur de la publication du site : Véronique Jenn-Treyer, Directrice de l’association
Hébergement : OVH
Conception et réalisation : Sophie Feissel – www.auramarketing.fr

DROITS D’AUTEUR – DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – MARQUES

L’ensemble du Site est soumis à la réglementation applicable aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Les marques, logos et certains noms figurant sur le Site sont déposés et protégés à ce titre.

Crédits Photographiques
Les photos présentes sur le site appartiennent à Planète Enfants & Développement (PE&D), ©Sophie Ganeau, ©Charlotte Hooij, ©Corentin Lambert et ©Alexandre Sattler.
Droits d’auteur – Droits de reproduction
L’Association Planète Enfants & Développement est titulaire des droits d’auteur ou d’un droit d’utilisation sur toutes les œuvres figurant sur le site https://planete-eed.org/ notamment sur les images, les textes et les documents téléchargeables du site.

La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ce site, à des fins publiques ou commerciales, sur quelque support que ce soit, est donc formellement interdite, sauf si l’accord préalable écrit de Planète Enfants & Développement a été obtenu.

Vous pouvez toutefois télécharger ou imprimer uniquement des textes du site, à des fins personnelles et dans un cadre d’utilisation privée, si vous ne supprimez pas les mentions relatives au droit d’auteur ou autres mentions concernant les droits de propriété.

Le nom Planète Enfants & Développement (et le logo qui l’accompagne) est une marque déposée.

Pour toute autre utilisation, veuillez consulter le Directeur de la publication.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le 25 mai 2018, la nouvelle législation européenne sur la protection des données est entrée en vigueur. C’est le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ce nouveau règlement encadre plus strictement l’utilisation par les sociétés des données à caractère personnel.
Conscient de l’importance de la protection de vos données, Planète Enfants & Développement (PE&D) est en conformité avec cette réglementation.

PE&D s’engage à limiter la collecte des données personnelles au strict nécessaire, dans le respect de la minimisation des données.

LES TRAITEMENTS

  1. Quelles données ?

Les catégories de données traitées sont notamment des données d’identification pour communiquer avec vous, mieux vous connaître et faciliter la relation avec PE&D.
Lorsque vous faites un don, un achat, que vous vous inscrivez dans une démarche de transmission de votre patrimoine, que vous répondez à un sondage ou participez à une opération de mobilisation, nous pourrions aussi recueillir :
• vos coordonnées bancaires (à l’exclusion des numéros  de carte de crédit) ;
• votre date de naissance ;
• les informations relatives à votre don, votre achat ou à votre projet de transmission de patrimoine.

Vos données sont recueillies à travers des formulaires papier ou numérique.

Les informations recueillies sur les formulaires du site https://planete-eed.org sont enregistrées dans un fichier informatisé par Planète Enfants & Développement.

2. Quels traitements ?

PE&D utilise vos données afin de mener à bien nos missions :

• Gérer notre activité de collecte de dons, ainsi que nos relations testateurs
• Promouvoir et sensibiliser sur nos projets et nos activités
• Vous connaître et rester en lien avec vous
• Etudier et améliorer nos campagnes d’appel à la générosité
• Gérer et exécuter vos commandes en lignes
• Répondre à vos candidatures
• Réaliser des statistiques.

Elles sont destinées au service Collecte et Communication, au Service des Ressources Humaines de Planète Enfants & Développement, à nos prestataires soumis à un engagement de confidentialité et aux autorités compétentes qui en formuleraient la demande, en application de la législation.
Nous ne vendons ni échangeons les informations vous concernant à aucun tiers ni à aucune autre organisation caritative.

3. Base juridique du traitement

Les données à caractère personnel peuvent être légalement recueillies et utilisées si cela est nécessaire pour les intérêts légitimes de l’organisation utilisant ces données, pour autant que cette utilisation des données soit équitable et ne porte pas atteinte aux droits de la personne concernée.

Ainsi, nous pouvons traiter vos données sur la base :
• Du consentement de la personne
• De la nécessité de respecter une obligation légale, comme par exemple, vous envoyer votre reçu fiscal
• De l’exécution d’un contrat, comme par exemple vous envoyer vos commandes en ligne
• De vos intérêts légitimes, comme par exemple pour sensibiliser à nos actions.

4. Durée de conservation

Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel plus de temps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
Ces durées de conservation sont déterminées à partir des obligations légales auxquelles nous sommes soumis et en fonction des nécessités opérationnelles de PE&D par rapport au traitement de vos données.
Vos données personnelles sont conservées de manière sécurisée pendant toute la durée de leur conservation par PE&D et peuvent être archivées également de manière sécurisée dans l’hypothèse où nous serions tenus de les conserver pendant une durée plus longue (par exemple dans le cadre d’un projet de transmission de patrimoine).

5. Mesures de Sécurité

Nous prenons toutes les mesures et précautions techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données à caractère personnel et empêcher leur perte, utilisation abusive ou modification.
Notamment :
• L’ensemble du personnel de PE&D est sensibilisé à la protection et à la sécurité de vos données personnelles et est soumis à un engagement de confidentialité
• Notre site est sécurisé
Nous effectuons des sauvegardes régulières des données pour prévenir tout risque de perte ou de détérioration
• Nous avons mis en place une politique d’habilitation d’accès aux données de sorte que seules les personnes autorisées puissent accéder à vos données personnelles.

VOS DROITS

Nous détaillons chacun de vos droits ci-après ainsi que la manière d’exercer vos droits.Vous nous confiez vos données et nous vous remercions de votre confiance. Cependant, vous disposez de droits fondamentaux sur ces données, en particulier :

  • Le droit de nous demander l’accès aux données traitées,
  • La rectification ou l’effacement de celles-ci, ou
  • Une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou
  • Le droit de s’opposer au traitement et
  • Le droit à la portabilité des données.

Lorsque vous donnez un consentement au traitement de vos données, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle.

1. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter Laurence Nail à l’adresse email siege@planete-eed.org ou nous écrire à Planète Enfants & Développement, 53 Boulevard de Charonne, 75011 Paris.

2. Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées par nos services.
En particulier, vous avez le droit :

a) De connaître la ou les finalités de leur(s) traitement(s)

b) De connaître les catégories de données concernées par le traitement

c) De connaître les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales

d) De connaître, la durée de conservation

e) De nous demander la rectification ou l’effacement de vos données, ou une limitation de leur traitement, ou le droit de s’opposer à ce traitement

f) D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

g) Lorsque les données à caractère personnel n’ont pas été collectées directement auprès de vous, d’obtenir des informations sur leur source

h) D’être informé(e) de l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage

i) Lorsque vos données sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, d’obtenir des informations sur les garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert .

Vous pouvez obtenir une copie de vos données faisant l’objet d’un traitement et nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée.
Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que vous ne demandiez qu’il en soit autrement.
Ce droit d’obtenir une copie de vos données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. A cette fin, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité.

3. Droit de rectification

Vous disposez du droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de données qui seraient inexactes.
Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que des données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

4. Droit à l’effacement (« Droit à l’oubli »)

Ce droit traduit le droit d’obtenir dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données.
Nous avons l’obligation d’effacer vos données lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
a) Vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
b) Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
c) Vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, vous pouvez exercer ce droit à tout moment, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection ;
d) Vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
e) Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous sommes soumis ;
f) Si nous avons rendu publique des données que nous sommes tenus d’effacer, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, nous prendrons des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent vos données que vous en avez demandé l’effacement, par tout lien vers ces données ou toute copie ou reproduction de celles-ci.
g) Attention cependant, ce droit ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :
1. A l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information,
2. Au respect d’une obligation légale qui requiert le traitement, prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous serions soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous serions investis,
3. A des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,
4. A la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, PE&D ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

PE&D n’est tenue que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet

Le site Planète Enfants & Développement propose des liens hypertextes vers d’autres sites, qui sont extérieurs à l’Association et sur lesquels Planète Enfants & Développement n’a aucun contrôle. Planète Enfants & Développement décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu.

ENGAGEMENTS

PE&D s’engage à :
– Traiter les données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) de mener à bien ses missions
– Vous informer immédiatement si PE&D considère qu’une instruction constitue une violation du règlement européen sur la protection des données ou de toute autre disposition du droit de l’Union ou du droit des Etats membres relative à la protection des données.
En outre, si PE&D est tenu de procéder à un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’Etat membre auquel il est soumis, il doit vous informer de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public
– Garantir la confidentialité des données à caractère personnel
– Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu du présent contrat : ou s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ou reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel
– Prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut.

COOKIES

Afin de faciliter l’utilisation du site, des cookies pourront être utilisés.
Ainsi, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » de votre navigateur et par conséquent sur votre terminal de connexion.
Les cookies sont utilisés dans un but uniquement statistique.
Ils peuvent être désactivés via les options du navigateur.

L’accord sur les Cookies

L’acceptation des cookies s’exprime en paramétrant le logiciel de navigation du terminal. Le paramétrage peut être modifié à tout moment. Si vous avez accepté l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés, pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des Cookies

Si vous refusez l’enregistrement des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, certaines fonctionnalités du site pourraient être désactivées. Vous pouvez à tout moment modifier les paramétrages.
Le refus des cookies ne permet plus de tracer votre navigation et d’adapter les contenus présentés à vos centres d’intérêt. Les publicités que vous recevrez ne seront alors pas personnalisées à vos attentes.

DROIT APPLICABLE

Le contenu du site est régi par la loi française en vigueur, et tout litige résultant dudit contenu sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.